Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales (CG)

1.    Champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne TCS Clubshop www.clubshop.ch (ci-après dénommée « TCS Clubshop »). La boutique TCS Clubshop est exploitée par la société Pandinavia AG, Industriestrasse 30, 8302 Kloten, pour le compte du Touring Club Suisse (TCS). 

Pandinavia AG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande concernée. La nullité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions.

L'offre de la boutique du TCS s'adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège social en Suisse ou au Liechtenstein, et les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.

L'offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique du TCS et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2.    Produits
Les illustrations des produits dans la boutique du TCS Club et dans la publicité sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3.    Prix
Les prix des articles dans la boutique sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA légale comprise et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage (TAR) comprise. Pandinavia AG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix indiqué dans la boutique TCS Clubshop au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

4.    Disponibilité
Pandinavia AG attache une grande importance à fournir des informations actualisées et précises sur la disponibilité et les délais de livraison. En raison de goulots d'étranglement dans la production ou la logistique, des retards de livraison ne peuvent être exclus. Toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

5.    Commande
Toutes les commandes sont fermes. Dans votre propre intérêt, veuillez vous assurer que l'adresse de livraison et le numéro de téléphone que vous nous avez communiqués sont corrects et complets. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison résultant d'adresses incorrectes ou incomplètes. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis.

Dès réception de votre commande en ligne, le TCS Clubshop vous enverra automatiquement une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. La confirmation de commande ne constitue pas un engagement ferme de livraison, mais confirme uniquement la réception de la commande et la conclusion du contrat de vente sous réserve de la disponibilité des produits et de l'exactitude des prix indiqués. Si vous ne recevez pas de confirmation, cela signifie probablement que le processus de commande n'a pas été correctement finalisé.

6.    Paiement
Les clients peuvent utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous la rubrique « Options de paiement ». Il n'existe aucune option d'achat sur facture et seules les commandes entièrement payées peuvent être traitées.

7.    Livraison, frais d'expédition et d'emballage
L'exécution de la commande dépend de la disponibilité des produits. En règle générale, la commande est traitée immédiatement et les articles disponibles sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Si cela n'est pas possible, nous vous en informerons. L'expédition peut être effectuée en plusieurs colis. Les articles sont expédiés dès qu'ils sont disponibles. Quel que soit le nombre de livraisons, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois par commande.

En cas de retard de livraison de la part du TCS Clubshop, le client est en droit, à l'exception des commandes spéciales, de résilier le contrat à compter du 30e jour civil suivant la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés. Toute autre prétention à l'encontre de Pandinavia AG est exclue.

Les frais d'expédition s'élèvent à CHF 9.50 et se réfèrent au service de livraison standard de 1 à 3 jours. Les commandes d'une valeur minimale de CHF 100 sont exemptes de frais d'expédition.

L'adresse de livraison doit être facilement accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, le client supporte les frais supplémentaires éventuels. Si le client refuse la livraison, le TCS Clubshop peut résilier le contrat et facturer au client les frais de livraison engagés ainsi que toute perte de valeur éventuelle.

8.    Obligation de contrôle / Articles endommagés
La clientèle doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'intégralité et l'absence de dommages des produits livrés. Les dommages liés à la livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à la boutique du TCS dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de livraison. La notification doit être effectuée conformément aux instructions du TCS Clubshop, qui peuvent être consultées sous ce lien. Un tel produit ne doit pas être utilisé et toutes les pièces de l'emballage d'origine doivent être conservées.

Les retours qui ne peuvent être attribués à aucun client ou qui ne peuvent être renvoyés au client sont conservés par le TCS Clubshop pendant trois mois, puis éliminés. Dans ces cas, aucun remboursement du prix d'achat n'est possible.

9.    Droit de retour
Les articles non utilisés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine intact dans les 14 jours suivant la livraison. Si l'emballage d'origine est manquant ou endommagé, une dépréciation d'au moins 20 % du prix d'achat peut être appliquée. En cas de retour conforme et sans défaut, nous remboursons le prix d'achat total, hors frais d'expédition. 

Veuillez noter que le retour doit être effectué conformément aux instructions du TCS Clubshop.

Pendant la durée de la réparation du défaut, il n'y a pas de droit à la mise à disposition d'un produit de remplacement gratuit.

10.    Conditions de garantie
Le TCS Clubshop accorde une garantie de trois ans à compter de la date de livraison sur l'absence de défauts et le bon fonctionnement des produits. En cas de recours à la garantie, le client a droit à une réparation, un remplacement ou une résiliation (résolution) du contrat de vente. La décision quant au type de réparation incombe au TCS Clubshop.

Sont exclus de la garantie les pièces d'usure ainsi que les dommages et défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'influences extérieures ou d'une usure normale.

Les conditions de garantie ci-dessus s'appliquent en complément des droits de garantie légaux obligatoires dont bénéficient les clients sans restriction. Toute autre prétention est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Pour faire valoir un cas de garantie, il est impératif de respecter les instructions relatives au traitement de la garantie.

11.     Responsabilité et exclusion de responsabilité
Le TCS Clubshop ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité et l'exactitude des contenus mis à disposition sur la plateforme. De même, il décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive des contenus par des tiers. Cela vaut également pour les contenus de sites web externes accessibles via des hyperliens sur la plateforme ; les fournisseurs respectifs sont seuls responsables de ces contenus.

Les demandes de dommages-intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, notamment en raison de l'impossibilité d'exécuter la prestation, d'une violation du contrat, d'une faute lors de la conclusion du contrat ou d'un acte illicite, sont exclues, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les dommages résultant de dysfonctionnements ou de pannes est exclue.

En raison des conditions techniques, la communication via Internet n'est ni confidentielle ni sécurisée. Dans ce contexte, le TCS Clubshop décline toute responsabilité pour les dommages éventuels résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques.

12.    Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme – y compris, mais sans s'y limiter, les marques, noms de sociétés, logos, images, textes, graphiques, logiciels et objets multimédias numériques – sont la propriété du TCS Clubshop ou de ses entreprises partenaires et sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou privées, en particulier la copie totale ou partielle, la transmission (par voie électronique ou autre), la reproduction, la modification, la création de liens, la reproduction publique, la diffusion ou toute autre exploitation, est interdite sans l'accord écrit préalable et explicite du TCS Clubshop.

13.     Protection des données
Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers. Toutes les données personnelles sont bien sûr traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au traitement des transactions sont enregistrées.

Les paiements par carte de crédit sont cryptés à l'aide de la technologie SSL éprouvée. Ils sont traités via Saferpay (Wordline). Wordline traite vos données personnelles en notre nom dans le cadre des paiements que vous nous avez confiés. Vos données ne sont utilisées par Wordline que pour traiter votre ordre de paiement et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des institutions financières responsables du mode de paiement concerné. « Wordline » ou « Saferpay » peut apparaître sur votre relevé de carte de crédit ou de compte bancaire en rapport avec votre commande chez nous.

Toutes les autres informations relatives à la protection des données figurent dans la déclaration détaillée sur la protection des données.

14.    For 
Pour les consommateurs finaux, le for juridique est leur lieu de résidence. Dans tous les autres cas, le for juridique est 8180 Bülach (ZH), Suisse.

Kloten, le 01.09.2025 │AGB 1.0